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Politique de confidentialité
L’Institut d’été sur les collectivités sûres et en santé de l’Atlantique prend au sérieux votre vie privée. Nous gérons l’information conformément aux dispositions de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.
En nous transmettant des renseignements personnels et en ayant recours à nos services, vous acceptez les conditions de cette politique. Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions et de vos commentaires.
Cette politique s’applique au traitement des renseignements personnels que nous recueillons par la poste et par téléphone, de personne à personne, par écrit ou par l’entremise du site Web. Nous n’échangeons aucun renseignement avec aucune tierce partie.
Objet Assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que détient l’Institut d’été sur les collectivités sûres et en santé de l’Atlantique.
Portée La politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis pour l’Institut d’été sur les collectivités sûres en en santé.
Responsabilité La politique relève des pouvoirs dont sont investis les organisateurs de l’Institut et consentis à l’administration de l’Institut.
Définitions
Renseignements personnels Par « renseignement personnel », on entend tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant un individu identifiable, par exemple adresse et numéro de téléphone, sexe, numéros d’identification, revenu, type sanguin, dossiers de cartes de crédit personnelles, dossiers relatifs à des prêts personnels, renseignements relatifs aux antécédents scolaires, médicaux, criminels ou en matière d’emploi d’une personne, ou concernant des transactions financières à propos d’une personne.
Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre ni l’adresse ou le numéro de téléphone d’une personne employée au sein d’un organisme lorsque ceux-ci servent dans un contexte propre au travail ou aux affaires.
Documents Par « document », on entend tout document qui reproduit des renseignements personnels sans égard à leur mode de consignation, que ce soit sous forme manuscrite, imprimée, sur film, au moyen de dispositifs électroniques, magnétiques ou autrement.
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Nous avons recours aux renseignements personnels pour les raisons suivantes :
- Inscription des participants
- Exercice d’évaluation de l’Institut
- Promotion de l’Institut et des évènements connexes
- Vos préférences quant à nos façons de communiquer avec vous (par téléphone, par écrit ou par courriel)
- Services de soutien par l’entremise du serveur de liste, du site Web et du bulletin
- Enquêtes relatives à nos services
L’Institut d’été sur les collectivités sûres et en santé ne vendra ni ne louera, échangera ou divulguera vos renseignements à aucune tierce partie.
Données sommaires Il se peut que nous utilisions des renseignements personnels pour rédiger des rapports d’usage interne et pour rendre compte.
Comme c’est le cas avec la plupart des autres sites Web, l’Institut d’été de l’Atlantique tient compte des tendances sur l’achalandage, des utilisations qu’on fait du site et des renseignements reliés au site. Nous pourrions recueillir automatiquement de l’information qui ne soit pas identifiable personnellement lorsque vous accédez au site Web. Par exemple, cette information peut comprendre l’achalandage total ou unique sur le site Web, les dates et les heures des visites, les pays ou les domaines des visiteurs, les pages consultées, les fureteurs et les moteurs de recherche utilisés de même que les erreurs de type HTTP qui se sont produites.
Nous utilisons ce genre d’information strictement dans le but d’optimiser le fonctionnement du notre site Web et de connaître l’usage qu’on en fait.
Communication des utilisations prévues L’Institut d’été de l’Atlantique fera connaître les raisons pour lesquelles elle recueille les renseignements personnels, au moment ou avant de recueillir l’information.
Collecte limitée La collecte de renseignements personnels se limitera seulement à ceux qui sont jugés nécessaires pour bien gérer l’Institut d’été sur les collectivités sûres et en santé de l’Atlantique.
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Consentement En nous transmettant des renseignements personnels et en ayant recours à nos services, vous consentez volontairement à ce que l’on recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels conformément à la présente politique.
Renonciation Vous pouvez renoncer à recevoir de l’information ou de la documentation de l’Institut d’été de l’Atlantique. Pour ce faire, adressez-nous votre demande par courrier ou par courriel.
Conservation des renseignements personnels Les renseignements personnels, y compris les données sommaires, seront conservés conformément aux dispositions de la présente politique aussi longtemps qu’il le sera nécessaire ou utile pour des besoins de collecte, ou tel que le prescrit la loi, après quoi ils seront éliminés.
Accès ou modifications aux renseignements personnels Les personnes ou les membres ont le droit de savoir quels renseignements personnels ont été recueillis, comment ils sont utilisés et à qui ils ont été divulgués; ils ont également le droit de vérifier s’ils sont corrects. Toute l’information leur sera émise dans un délai de 15 jours suivant la réception d’une demande écrite en ce sens et contenant tous les renseignements attestant leur identité.
Liens Notre site Web est lié à d’autres sites qui ne sont pas soumis à cette politique. On vous recommande de tenir compte de leurs politiques et de vous renseigner avant de décider d’utiliser ou de consulter ces sites.
Mes renseignements personnels sont-ils protégés? L’Institut d’été de l’Atlantique adopte des mesures responsables pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés contre la perte, l’accès non autorisé, les modifications ou la divulgation.
Modifications à la politique de confidentialité L’Institut d’été de l’Atlantique passe régulièrement en revue ses politiques et ses procédures, et nous pourrions à un moment modifier la présente politique. Les modifications en question seront en vigueur dès la date d’examen et de l’affichage dans notre site Web.
Votre responsabilité En définitive, vous êtes responsable de ne pas transmettre vos mots de passe ou vos renseignements personnels. En tout temps, soyez prudent et responsable en ce qui concerne vos renseignements personnels.
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